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Droit international des droits de l'Homme

La Charte des Nations Unies | La Charte internationale des droits de l'homme | Les instruments internationaux des droits de l'homme | Conférence mondiale sur les droits de l'homme et assemblée du millénaire | Le droit à l'autodétermination | Droits des populations autochtones et des minorités | La lutte contre la discrimination | Droits des femmes | Droits des enfants | Droits des personnes âgées | Droits des personnes avec des incapacités | Les droits de l'homme dans l'administration de la justice: protection des personnes soumises à la détention ou à l'emprisonnement | Bien-être, progrès et développement dans le domaine social | Promotion et protection des droits de l'homme | Mariage | Droit à la santé | Droit de travailler et aux conditions d'emploi justes | Liberté d'association | Esclavage, servitude, travail forcé et institutions et pratiques analogues | Droits des migrants | Nationalité, apatridie, asile et réfugiés | Crimes de guerre et crimes contre l'humanité y compris le génocide | Droit humanitaire






La Charte des Nations Unies

  • La Charte des Nations Unies.
    Conférence des Nations Unies pour l'Organisation internationale, 26jun45

    • La Charte internationale des droits de l'homme

  • Déclaration universelle des droits de l'homme.
    Assemblée générale, Résolution 217 A (III), 10déc48
  • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
    Assemblée générale, Résolution 2200A (XXI), 16déc66
  • Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
    Assemblée générale, Résolution 2200A (XXI), 16déc66
  • Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
    Assemblée générale, Résolution 2200A (XXI), 16déc66
  • Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
    Assemblée générale, Résolution 44/128, 15déc89

    • Les instruments internationaux des droits de l'homme

    Acronyme

    Instrument
    L'organe de contrôle
    Date

    ICERD

    		 Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD)

    21déc65

    ICCPR
    		 Pacte international relatif aux droits civils et politiques Comité des droits de l'homme (HRC)

    16déc66

    ICESCR

    		 Pacte international relatif aux droits éonomiques, sociaux et culturels Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR)

    16déc66

    CEDAW

    		 Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW)

    18déc79

    CAT

    		 Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Comité contre la torture (CAT)

    10déc84

    CRC

    		 Convention relative aux droits de l'enfant Comité des droits de l'enfant (CRC)

    20nov89

    ICRMW

    		 Convention internationale sur la protection des droits de tous les traavilleurs migrants et des membres de leur familles Comité sur les travailleurs migrants (CMW)

    18déc90

    CPED

    		 Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées Comité des disparitions forcées (CED)

    20déc06

    ICRPD Convention relative aux droits des personnes handicapées Comité des droits des personnes handicapées (CRPD)

    13déc06

    ICESCR-OP Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Comité des droits éonomiques, sociaux et culturels (CESCR)

    10déc08

    ICCPR-OP1 Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques Comité des droits de l'homme (HRC)

    16Dec66

    ICCPR-OP2 Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort Comité des droits de l'homme (HRC)

    15déc89

    OP-CEDAW Protocole facultatif à Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW)

    10déc99

    OP-CRC-AC Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés Comité des droits de l'enfant (CRC)

    25mai00

    OP-CRC-SC Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant Comité des droits de l'enfant (CRC)

    25mai00

    OP-CAT Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Comité contre la torture (CAT)

    18déc02

    OP-CRPD Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées Comité des droits des personnes handicapées (CRPD)

    10déc08


    Conférence mondiale sur les droits de l'homme et assemblée du millénaire

  • Déclaration et programme d'action de Vienne.
    Conférence mondiale sur les droits de l'homme, Vienne, 25jun93
  • Déclaration du Millénaire.
    Assemblée générale, Résolution 55/2, 08sep00

    • Le droit à l'autodétermination

  • Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.
    Assemblée générale, Résolution 1514 (XV), 14déc60
  • Résolution de l'Assemblée générale sur la "Souvenaineté sur les ressources naturelles".
    Assemblée générale, Résolution 1803 (XVII), 14déc62
  • Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires.
    Assemblée générale, Résolution 44/34, 04Dec89

    • Droits des populations autochtones et des minorités

  • Déclaration sur les droits des peuples autochtones.
    Assemblée générale, Résolution 61/295, 13sep07
  • Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 (Nš 169).
    Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, 76e session, 27jun89
  • Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques.
    Assemblée générale, Résolution 47/135, 18déc92

    • La lutte contre la discrimination

  • Convention sur l'égalité de rémunération, 1951 (Nš 100).
    Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, 34e session, 29jun51
  • Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 (Nš 111).
    Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, 42e session, 25jun58
  • Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimiation raciale.
    Assembl´e générale, Résolution 2106 (XX), 21déc65
  • Déclaration sur la race et le préjugés raciaux.
    Conférence générale de l'UNESCO, 20e session, 27nov78
  • Convention concernant la lutte contre la discrimiantion dans le domaine de l'enseignement.
    Conférence générale de l'UNESCO, 14déc60
  • Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement.
    Conférence géérale de l'UNESCO, 10déc62
  • Déclaration sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction.
    Assemblée générale, Résolution 36/55, 25nov81
  • Conférence mondiale contre le racisme, 2001 (Déclaration et programme d'action de Durban).
    A/CONF.189/12, 08sep01

    • Droits des femmes

  • Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW).
    Assemblée générale, 18déc79
  • Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
    Assemblée générale, Résolution 54/4, 15oct99
  • Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d'urgence et de conflit armé.
    Assemblée générale, Résolution 3318 (XXIX), 14déc74
  • Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes.
    Assemblée générale, Résolution 48/104, 20déc93

    • Droits des enfants

  • Convention relative aux droits de l'enfant (CRC).
    Assemblée générale, Résolution 44/25, 20nov89
  • Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (CRC-OPSC).
    Assemblée générale, Résolution 54/263, 25mai00
  • Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, et concernant la participation des enfants aux conflits armés (CRC-OPAC).
    Assemblée générale, Résolution 54/263, 25mai00
  • Convention sur l'âge minimum, 1973 (Nš 138).
    Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, 58e session, 26jun73
  • Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (Nš 182).
    Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, 872 session, 17jun99

    • Droits des personnes âgées

  • Application du Plan d'action international sur le vieillissement et activités connexes.
    Assemblée générale, Résolution 46/91, 16déc91

    • Droits des personnes avec des incapacités

  • Déclaration des droits du déficient mental.
    Assemblée générale, Résolution 2856 (XXVI), 20déc71
  • Déclaration des droits des personnes handicapées.
    Assemblée générale, Résolution 3447 (XXX), 09déc75
  • Protection des personnes atteintes de maladie mentale et amélioration des soins de santé mentale.
    Assemblée générale, Résolution 46/119, 17déc91
  • Règles pour l'égalisation des chances des handicapé.
    Assemblée générale, Résolution 48/96, 20déc93

    • Les droits de l'homme dans l'administration de la justice: protection des personnes soumises à la détention ou à l'emprisonnement

  • Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus.
    Conseil économique et social, Résolutions 663 C (XXIV), 31jul57 and 2076 (LXII), 13mai77
  • Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus.
    Assemblée générale, Résolution 45/111, 14déc90
  • Ensemble de principes pour la protection de toutes les pesronnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement.
    Assemblée générale, Résolution 43/173, 09déc88
  • Règles des Nations Unies pourla protection des mineurs privés de liberté.
    Assemblée générale, Résolution 45/113, 14déc90
  • Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
    Assemblée générale, Résolution 3452 (XXX), 09déc75
  • Convention contre la torture et autre peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
    Assemblée générale, Résolution 39/46, 10déc84
  • Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autre peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
    Assemblée générale, Résolution 57/199, 18déc02
  • Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la rélité des faits.
    Assemblée générale, Résolution 55/89, 04déc00
  • Principes d'étique médicale applicables au rôle du personnel de santé en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
    Assemblée générale, 18déc82
  • Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort.
    Conseil économique et social, Résolution 1984/50, 25mai84
  • Code de conduite pour les responsables de l'application des lois.
    Assemblée générale, Résolution 34/169, 17déc79
  • Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des arme à feu par les responsables de l'application des lois.
    8e Congrès des Nations Unies, Havana, Cuba, 07sep90
  • Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo).
    Assemblée générale, Résolution 45/110, 14déc90
  • Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing).
    Assemblée générale, Résolution 40/33, 29nov85
  • Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad).
    Assemblée générale, Résolution 45/112, 14déc90
  • Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir.
    Assemblée générale, Résolution 40/34, 29nov85
  • Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature.
    Assemblée générale, Résolutions 40/32, 29nov85 and 40/146, 13déc85
  • Principes de base relatifs au r&ocric;le du barreau.
    8e Congrès des Nations Unies, Havana, Cuba, 07sep90
  • Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet.
    8e Congrès des Nations Unies, Havana, Cuba, 07sep90
  • Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions.
    Conseil économique et social, Résolution 1989/65, 24mai89
  • Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
    Assemblée générale, Résolution 47/133, 18déc92
  • Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droits international humanitaire.
    Assemblée générale, Résolution 60/147, 16déc05
  • Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
    Assemblée générale, Résolution 61/177, 12jan07

    • Bien-être, progrès et développement dans le domaine social

  • Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social.
    Assemblée générale, Résolution 2542 (XXIV), 11déc69
  • Délaration universelle pour l'élimination définitive de la faim et de la malnutrition.
    Assemblée générale, Résolution 3348 (XXIX), 17déc74
  • Déclaration sur l'utilisatino du progrès de la science et de la science et de la technique dans l'intérêt de la paix et au profit de l'humanité.
    Assemblée générale, Résolution 3384 (XXX), 10nov75
  • Déclaration sur les droits des peuples à la paix.
    Assemblée générale, Résolution 39/11, 12nov84
  • Déclaration sur le droit au développement.
    Assemblée générale, Résolution 41/128, 04déc86
  • Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme.
    Assemblée générale, Résolution 53/152, 09déc98

    • Promotion et protection des droits de l'homme

  • Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme.
    Assemblée générale, Résolution 48/134, 20déc93
  • Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement.
    Assemblée générale, Résolution 53/144, 09déc98

    • Mariage

  • Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages.
    Assemblée générale, Résolution 1763 A (XVII), 07nov62
  • Recommandation sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages.
    Assemblée générale, Résolution 2018 (XX), 01nov65

    • Droit à la santé

  • Déclaration d'engagement sur le VIH/sida.
    Assemblée générale, Résolution S-26/2, 27jun01

    • Droit de travailler et aux conditions d'emploi justes

  • Convention sur la politique de l'emploi, 1964 (Nš 122).
    Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, 48e session, 09jul64

    • Liberté d'association

  • Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (Nš 87).
    Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, 31e session, 09jul48
  • Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 (Nš 98).
    Conférence générale de l'Organiation internationale du Travail, 32e session, 01jul49

    • Esclavage, servitude, travail forcé et institutions et pratiques analogues

  • Convention relative à l'esclavage.
    Genève, Suisse, 25sep26
  • Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage signée à Genève.
    Assemblée générale, Résolution 794 (VIII), 23oct53
  • Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage.
    Conférence of Plénipotentiaires, 07sep56
  • Convention sur le travail forcé, 1930 (Nš 29).
    Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, 14e session, 28jun30
  • Convention sur l'abolition du travail forcé, 1957 (Nš 105).
    Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, 40e session, 25jun57
  • Convention pour la répression de la traite des &ecric;tres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui.Assemblée générale, Résolution 317 (IV), 02déc49
  • Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
    Assemblée générale, Résolution 55/25, 15nov00

    • Droits des Migrants

  • Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.
    Assemblée générale, Résolution 45/158, 18déc90

    • Nationalité, apatridie, asile et réfugiés

  • Convention sur la réduction des cas d'apatridie.
    Conférence de plénipotentiaires, 30août61
  • Convention relative au statut des apatrides.
    Conférence de plénipotentiaires, 28sep54
  • Convention relative au statut des réfugiés.
    Conférence de plénipotentiaires, 28jul51
  • Protocole relatif au statut des réfugiés.
    Conseil économique et social, Résolution 1186 (XLI), 18nov66
  • Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité.
    Assemblée générale, Résolution 40/144, 13déc85

    • Crimes de guerre et crimes contre l'humanité y compris le génocide

  • Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
    Assemblée générale, Résolution 260 A (III), 09déc48
  • Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
    Assemblée générale, Résolution 2391 (XXIII), 26nov68
  • Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
    Assemblée générale, Résolution 3074 (XXVIII), 03déc73

    • Droit humanitaire

  • Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne.
    Conférence diplomatique de Genève, 12août49
  • Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades des des naufragés des forces armées sur mer.
    Conférence diplomatique de Genève, 12août49
  • Convention (III) Genève relative au traitement des prisonniers de guerre.
    Conférence diplomatique de Genève, 12août49
  • Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre.
    Conférence diplomatique de Genè, 12août49
  • Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I).
    Conférence diplomatique de Genève, 08jun77
  • Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II).
    Conférence diplomatique, 08jun77
  • Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III).
    Conférence diplomatique, 08déc05

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