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27sep16
La Cour autorise la présentation d'une réplique de la Bolivie et d'une duplique du Chili et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
La Cour autorise la présentation d'une réplique de la Bolivie et d'une duplique du Chili et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure
LA HAYE, le 27 septembre 2016. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies, a autorisé la présentation d'une réplique de l'Etat plurinational de Bolivie et d'une duplique de la République du Chili en l'affaire relative à l'Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili).
Par ordonnance en date du 21 septembre 2016, la Cour a fixé au 21 mars 2017 et au 21 septembre 2017, respectivement, les dates d'expiration des délais de ces pièces écrites.
La Cour a rendu cette décision compte tenu de l'accord des Parties.
La suite de la procédure a été réservée.
Historique de la procédure
L'historique de la procédure figure aux paragraphes 138-149 du Rapport annuel de la Cour 2014-2015 et aux communiqués de presse nš 2015/22 du 9 septembre 2015, nš 2015/23 du 24 septembre 2015 et nš 2015/24 du 25 septembre 2015 disponibles sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).
[Source: Cour internationale de Justice, Communiqué de presse Nš 2016/27, La Haye, 27sep16]
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