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21sep16

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Ordonnance autorisant la Bolivie à présenter une réplique et le Chili à présenter une duplique

Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique
(Bolivia c. Chili)

ORDONNANCE

Présents : M. Abraham, président ; M. Yusuf, vice-président ; MM. Owada, Tomka, Bennouna, Cançado Trindade, Greenwood, Mmes Xue, Donoghue, M. Gaja, Mme Sebutinde, MM. Bhandari, Robinson, Gevorgian, juges ; M. Couvreur, greffier.

La Cour internationale de Justice,

Ainsi composée,

Après délibéré en chambre du conseil,

Vu l'article 48 du Statut de la Cour et les articles 31, 44, 45, paragraphe 2, 48 et 49 de son Règlement,

Vu l'ordonnance en date du 24 septembre 2015, par laquelle la Cour a fixé au 25 juillet 2016 la date d'expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la République du Chili,

Vu le contre-mémoire dûment déposé par la République du Chili dans le délai ainsi fixé ;

Considérant que, au cours d'une réunion que le président de la Cour a tenue avec les agents des Parties le 13 septembre 2016, l'agent de la Bolivie a prié la Cour d'autoriser la présentation d'une réplique par le demandeur et d'une duplique par le défendeur ; et que l'agent de la Bolivie a sollicité un délai d'au moins six mois, à compter de la date de l'ordonnance de la Cour, pour la préparation de la réplique ; considérant que, au cours de la même réunion, l'agent du Chili a déclaré que la demande de la Bolivie tendant à ce que soit organisé un second tour de procédure écrite agréait à son gouvernement ; et que l'agent du Chili a exprimé l'avis que les Parties devraient chacune disposer d'un délai de six mois pour la préparation de leur pièce respective ;

Compte tenu de l'accord des Parties,

Autorise la présentation d'une réplique de la Bolivie et d'une duplique du Chili ;

Fixe comme suit les dates d'expiration des délais pour le dépôt de ces pièces de procédure :

Pour la réplique de l'Etat plurinational de Bolivie, le 21 mars 2017 ;

Pour la duplique de la République du Chili, le 21 septembre 2017 ;

Réserve la suite de la procédure.

Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi, au Palais de la Paix, à La Haye, le vingt et un septembre deux mille seize, en trois exemplaires, dont l'un restera déposé aux archives de la Cour et les autres seront transmis respectivement au Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie et au Gouvernement de la République du Chili.

Le président,
(Signé) Ronny Abraham.

Le greffier,
(Signé) Philippe Couvreur.

[Source: Cour Internationale de Justice, Recueil des Arrêts, avis consultatifs et ordonnances, La Haye, 2016, pp. 252-523]
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