Equipo Nizkor - Résolution 1695 (2006) condamnant les tirs multiples de missiles balistiques effectués par la Corée du Nord.

Nations Unies
Conseil de sécurité

S/RES/1695 (2006)

Distr. générale
15 juillet 2006

Résolution 1695 (2006)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5490e séance, le 15 juillet 2006

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 825 (1993) du 11 mai 1993 et 1540 (2004) du 28 avril 2004,

Ayant à l'esprit l'importance qu'il y a à maintenir la paix et la stabilité dans la péninsule coréenne et le nord-est de l'Asie en général,

Réaffirmant que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Se déclarant gravement préoccupé par le tir de missiles balistiques effectué par la République populaire démocratique de Corée, ces systèmes pouvant servir de vecteurs à des engins nucléaires, chimiques ou biologiques,

Manifestant sa profonde inquiétude devant le fait que la République populaire démocratique de Corée a violé l'engagement qu'elle a pris de respecter le moratoire sur les lancements de missiles,

Se déclarant également préoccupé par le fait que la République populaire démocratique de Corée a mis en péril l'aviation et la marine civiles faute d'avoir averti de son tir de missiles suffisamment longtemps à l'avance,

Se déclarant vivement préoccupé par le fait que la République populaire démocratique de Corée a indiqué que d'autres tirs de missiles balistiques pourraient avoir lieu dans un proche avenir,

Exprimant le désir de trouver une solution pacifique et diplomatique à la situation et se félicitant des efforts déployés par les membres du Conseil et par d'autres États Membres pour faciliter une solution pacifique et globale par le dialogue,

Rappelant que la République populaire démocratique de Corée a lancé le 31 août 1998, sans en avertir au préalable les pays de la région, un engin propulsé par un missile qui a fini sa course dans la mer à proximité du Japon,

Déplorant l'annonce de retrait de la République populaire démocratique de Corée du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et son intention affichée de se procurer des armes nucléaires au mépris dudit traité et des obligations résultant du système de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique,

Soulignant l'importance de l'application de la Déclaration commune publiée le 19 septembre 2005 par la Chine, les États-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, le Japon, la République de Corée et la République populaire démocratique de Corée,

Affirmant que de tels tirs compromettent la paix, la stabilité et la sécurité dans la région et au-delà, sachant en particulier que la République populaire démocratique de Corée a affirmé avoir mis au point des armes nucléaires,

Agissant en vertu de sa responsabilité particulière de maintenir la paix et la sécurité internationales,

1. Condamne les tirs multiples de missiles balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée le 5 juillet 2006 (heure locale);

2. Exige de la République populaire démocratique de Corée qu'elle suspende toutes les activités liées à son programme de missiles balistiques et rétablisse dans ce contexte ses engagements antérieurs en faveur d'un moratoire sur les tirs de missiles;

3. Demande à tous les États Membres, avec l'aval de leurs autorités judiciaires, dans le respect de leur législation et du droit international, de faire preuve de vigilance et d'empêcher les transferts de missiles et d'articles liés aux missiles, de matières, de biens et de technologies aux programmes de missiles ou d'armes de destruction massive de la République populaire démocratique de Corée;

4. Demande à tous les États Membres, avec l'aval de leurs autorités judiciaires, dans le respect de leur législation et du droit international, de faire preuve de vigilance et d'empêcher que des missiles ou des articles liés aux missiles, des matières, des biens et des technologies ne soient achetés à la République populaire démocratique de Corée et que des ressources financières ne soient transférées dans le contexte des programmes de missiles ou d'armes de destruction massive de la République populaire démocratique de Corée;

5. Fait valoir, en particulier, à la République populaire démocratique de Corée qu'elle doit faire preuve de retenue et s'abstenir de toute action qui pourrait aggraver les tensions, et continuer à s'employer de régler les questions de non-prolifération par des moyens politiques et diplomatiques;

6. Engage vivement la République populaire démocratique de Corée à reprendre immédiatement et sans conditions préalables les pourparlers à six, à śuvrer à l'application rapide de la Déclaration commune du 19 septembre 2005, en particulier à renoncer à toutes les armes nucléaires et à tous les programmes nucléaires existants, et à redevenir partie prochainement au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et aux garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique;

7. Appuie les entretiens des six parties, préconise de les reprendre rapidement et engage tous les participants à intensifier leurs efforts aux fins de la pleine application de la Déclaration commune du 19 septembre 2005 en vue de parvenir à une dénucléarisation vérifiable de la péninsule de Corée par des moyens pacifiques et de maintenir la paix et la stabilité dans la péninsule de Corée et le nord-est de l'Asie;

8. Décide de rester saisi de la question.

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15juil06

Résolution 1695 (2006) condamnant les tirs multiples de missiles balistiques effectués par la Corée du Nord