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e) B4-0849/97

Résolution sur la situation politique en Slovaquie

Le Parlement européen,

- rappelant ses résolutions antérieures sur la situation en République slovaque, et notamment sa résolution du 12 décembre 1996,

- vu l'accord européen d'association entre l'Union européenne et la Slovaquie, qui insiste expressément sur le respect des droits de l'homme et des droits des minorités, la démocratie et l'État de droit comme éléments fondamentaux de l'accord,

- vu la proclamation du Conseil national de la République slovaque du 10 octobre 1997 et la déclaration commune du président et du premier ministre de la République slovaque du 17 octobre 1997,

A. notant que, dans son avis sur la demande slovaque d'adhésion à l'Union européenne, la Commission conclut que la Slovaquie ne remplit pas actuellement les critères politiques de l'adhésion, à cause de l'instabilité de ses institutions, de leur faible enracinement dans la vie politique et des dysfonctionnements de sa démocratie,

B. constatant avec une vive inquiétude que, bien que la Cour constitutionnelle de la Slovaquie ait rendu un arrêt positif faisant droit à la demande de M. Gaulieder d'être rétabli dans ses fonctions de député, aucune décision positive n'a, à ce jour, été prise à cette fin,

C. constatant avec regret que ces circonstances ont obligé le Parlement européen et son Président à décider de ne pas participer à la prochaine réunion des présidents des parlements des pays d'Europe centrale et orientale et du Parlement européen,@>ZOTHAM<@

D. considérant que le plein respect des droits démocratiques fondamentaux, y compris le libre exercice d'un mandat parlementaire, est une condition préalable au développement ultérieur des relations entre la Slovaquie, d'une part, l'Union européenne et ses institutions, d'autre part,

E. notant également avec une vive inquiétude que l'attitude du gouvernement slovaque concernant le respect des principes démocratiques, des droits de l'homme et des droits des minorités risque d'éloigner encore un peu plus la Slovaquie de l'intégration dans les structures de l'Union européenne;

1. demande instamment au parlement et au gouvernement slovaques d'engager toutes les démarches nécessaires pour rétablir M. Gaulieder dans le plein exercice de son mandat parlementaire;

2. prie instamment le gouvernement et le parlement slovaques de continuer à faire tout le nécessaire pour respecter pleinement les droits de l'homme et les droits des minorités, la démocratie et l'État de droit, de façon à satisfaire aux conditions nécessaires à la poursuite du processus d'intégration de la Slovaquie dans les structures de l'Union européenne, notamment en mettant en oeuvre les recommandations adoptées à l'unanimité lors de la réunion de la commission parlementaire mixte UE/Slovaquie en juin 1997;

3. met en garde le gouvernement slovaque contre les obstacles sérieux qui, si ces conditions n'étaient pas remplies, entraveraient le processus de l'intégration européenne de ce pays, l'attitude du gouvernement slovaque étant de nature à isoler le pays par rapport à l'évolution dans la quasi-totalité de ses voisins;

4. lance un appel à toutes les institutions de l'Union pour qu'elles engagent un dialogue critique avec les autorités slovaques pour les persuader de la nécessité de respecter les droits de l'homme, les droits des minorités, la démocratie et l'État de droit;

5. prie instamment la Commission et le Conseil d'intensifier les activités en Slovaquie du programme PHARE en faveur de la démocratie;

6. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, ainsi qu'au gouvernement et au parlement de la Slovaquie.

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