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d) B4-0858, 0864 et 0879/97

Résolution sur les conditions de détention de Mlle Souha Bechara au Liban sud

Le Parlement européen,

- vu sa résolution du 25 mai 1989 sur la demande de libération de Mlle Souha Bechara, détenue au Liban sud,

- vu l'article 5 de la convention de Genève sur les droits des populations en cas d'occupation militaire,

A. considérant l'arrestation par l'armée du Liban sud, le 7 novembre 1988, de Souha Bechara, jeune étudiante libanaise âgée de 21 ans au moment des faits, pour avoir tenté d'assassiner le chef de l'armée du Liban sud(1),

B. considérant que Souha Bechara a été transférée en Israël pour y être interrogée, avant de revenir en détention à la prison de Khiam, au Liban sud,

C. considérant que Souha Bechara est aujourd'hui détenue à la prison de Khiam depuis près de 9 ans sans qu'elle ait jamais été jugée, ni inculpée, et qu'on lui a nié le droit à toute rencontre avec ses avocats,

D. considérant que les représentants de la Croix-Rouge internationale ne peuvent plus accéder à la prison de Khiam depuis le 10 septembre 1997,

E. prenant en compte l'action engagée par de nombreuses organisations humanitaires dont la FIDH, Amnesty International, l'Association internationale des juristes démocrates, l'Association contre la torture, pour la libération de Souha Bechara;

1. dénonce cette détention qui dure depuis 1988 sans jugement ni inculpation et demande que Melle Souha Bechara puisse enfin bénéficier d'un traitement judiciaire équitable, conforme au droit international, y compris la mesure de libération;

2. exige que ses avocats et sa famille puissent lui rendre visite;

3. demande que l'accès de la prison de Khiam soit à nouveau ouvert aux représentants de la Croix Rouge internationale;

4. demande au Conseil de prendre les mesures diplomatiques et politiques de nature à favoriser l'application de cette résolution;

5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des Etats membres et au gouvernement israélien.

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1- JO C 158 du 26.6.1989, p. 206.

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