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c) B4-0828, 0837, 0848, 0854, 0865 et 0878/97

Résolution sur le Kosovo

Le Parlement européen,,

- vu ses résolutions et recommandations antérieures sur le Kosovo et l'ex- Yougoslavie,

- vu le document d'orientation du Conseil sur l'ex-Yougoslavie, en date du 31 octobre 1995,

A. constatant avec une vive inquiétude que, bien qu'un accord ait été conclu en 1996 sur la normalisation du système éducatif au Kosovo, cet acte n'est toujours pas appliqué,

B. considérant que le 1er octobre 1997, des manifestations pacifiques organisées contre l'absence de normalisation du système éducatif ont été violemment dispersées par la police serbe,

C. considérant que la discrimination contre les étudiants albanophones s'est systématiquement exercée pendant des années, de même que la discrimination à l'égard d'autres secteurs de la société,

D. soulignant que la normalisation du système éducatif au Kosovo pourrait représenter la première étape d'une solution politique globale aux tensions existant dans la région,

E. considérant que le Conseil a approuvé l'ouverture d'un bureau de l'Union à Pristina, démarche que le Parlement européen avait appelée à plusieurs reprises,

F. considérant que le retour d'une mission de l'OSCE de longue durée, aux côtés de l'Union, pourrait jouer un rôle décisif en faveur du respect des minorités dans la région;

1. condamne les actions violentes des forces de police serbes à l'encontre de manifestants pacifiques dans la région du Kosovo et invite les autorités serbes à s'abstenir de nouvelles violences;

2. prie instamment les autorités serbes de mettre en oeuvre sans délai l'accord sur l'éducation signé en 1996 et invite les autorités de la république fédérale de Yougoslavie et les représentants de la population du Kosovo à engager des négociations dès que possible en vue d'aboutir à un règlement politique global de la situation dans la région du Kosovo;

3. invite la Commission et le Conseil à prendre les mesures nécessaires pour contribuer activement à la conclusion d'un tel accord et les prie instamment d'indiquer une nouvelle fois clairement au gouvernement de la république fédérale de Yougoslavie que l'avenir des relations avec l'Union est surbordonné au respect des droits de l'homme et à l'évolution positive de la situation au Kosovo;

4. invite les autorités de la république fédérale de Yougoslavie à adopter rapidement une attitude positive à l'égard de la décision de l'Union d'ouvrir un bureau à Pristina;

5. prie instamment ces autorités d'accorder au haut commissaire de l'OSCE, M. Max van der Stoel, un visa l'autorisant à se rendre au Kosovo;

6. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement et au parlement de la république fédérale de Yougoslavie et à M. Ibrahim Rugova.

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