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9. Droits de l'homme

a) B4-0825, 0832, 0850, 0856, 0863, 0877 et 0890/97

Résolution sur la mission internationale des Nations unies en république démocratique du Congo concernant les violations des droits de l'homme

Le Parlement européen,,

- vu le rapport élaboré par la présidence luxembourgeoise à l'issue de la visite de la troïka en république démocratique du Congo,

- vu les conclusions du Conseil "affaires générales" du 15 septembre 1997,

A. considérant les allégations, les différents témoignages et les rapports selon lesquels des massacres de civils auraient été commis par les forces de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) pendant l'offensive militaire des mois passés dans l'est du Zaïre,

B. considérant que l'équipe des Nations unies envoyée à Kinshasa le 24 août 1997 pour enquêter sur ces massacres de réfugiés, s'est trouvée empêchée d'effectuer sa mission par le gouvernement et qu'elle a dû être rappelée au quartier général des Nations unies le 3 octobre 1997 pour consultation,

C. considérant qu'une exacerbation de la situation actuelle de l'affrontement avec les Nations unies ne pourra qu'aboutir à un isolement de la république démocratique du Congo et de ses nouveaux dirigeants et risquer de mettre en danger la nécessaire reconstruction du pays,

D. estimant qu'il est du devoir de l'Union de contribuer à cette reconstruction mais que la coopération européenne avec la république démocratique du Congo, qu'elle soit d'ordre politique ou économique, ne peut avoir lieu que sur la base du respect du droit international et des droits de l'homme,

E. considérant que, réagissant aux opérations de rapatriement forcé menées par les autorités locales, le UNHCR ainsi que plusieurs ONG ont décidé de suspendre leurs activités dans l'est du pays et qu'ils ont été par la suite contraints de quitter le territoire;

1. déplore l'absence totale de coopération de la part du gouvernement congolais et exprime sa vive préoccupation quant au retrait de la mission d'enquête des Nations unies de la République démocratique du Congo;

2. souligne que les dispositions prises par les Nations unies doivent être mises en oeuvre et demande au président Kabila de coopérer pleinement avec la mission des Nations unies et de lui permettre d'accéder librement à l'intérieur du pays, sans aucune condition;

3. considère que le bon déroulement de l'enquête menée par la mission de l'ONU est une condition essentielle et préalable de toute reprise de la coopération avec la république démocratique du Congo;

4. considère que la coopération de l'Union avec le nouveau régime congolais est indispensable pour favoriser la démocratisation et le développement d'un pays qui doit se redresser après avoir connu la dictature et la guerre, tout en soulignant que le respect des droits de l'homme, des institutions démocratiques et du droit international et la non-expulsion des réfugiés sont des conditions préalables à cette coopération;

5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement de la république démocratique du Congo, à l'OUA, au secrétaire général des Nations unies et au Conseil de sécurité des Nations unies.

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