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02fév16
Le Tribunal supérieur de Catalogne rejette les plaintes contre la déclaration de rupture
Le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC) n'a vu aucune infraction dans la résolution de rupture avec l'Espagne, votée par le parlement autonome le 9 novembre dernier, rapporte l'agence EFE.
Statuant que la déclaration qui vise à déboucher sur l'indépendance de la région catalane n'a rien d'un "soulèvement violent", la justice a rejeté deux plaintes déposées par l'organisation d'extrême droite Manos Limpias (Mains propres) et le parti Union, progrès et démocratie. Ces derniers ont incriminé la "désobéissance grave" à l'ex-président de la Generalitat, Artur Mas, à la présidente du parlement catalan, Carme Forcadell, ainsi qu'aux députés locaux ayant prôné l'indépendance de la plus riche région de l'Espagne.
Le parlement catalan a adopté le 9 novembre 2015 une résolution qui a lancé formellement le processus visant à créer, sous 18 mois, une république de Catalogne indépendante. Début décembre, la Cour constitutionnelle a annulé la résolution en question jugeant qu'elle violait plusieurs articles de la loi fondamentale du royaume. "La Constitution a pour fondement l'unité indissoluble de la Nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols", a alors rappelé la cour.
Les partis politiques catalans, qui se prononcent pour l'indépendance de cette région, n'ont pour leur part pas reconnu la décision de la Cour constitutionnelle.
[Source: Sputnik News, Moscou, 02fév16]
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