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24déc13
Moscou porte plainte contre l'UE
La Russie porte plainte contre l'Union européenne devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle conteste en effet la taxe imposée par l'UE à toute une série d'importations russes, au motif que les industriels de Russie bénéficient de prix de l'énergie plus faibles, écrit mardi le quotidien RBC Daily.
La Russie considère que ces "correctifs énergétiques" appliqués aux entreprises métallurgiques et chimiques russes sous forme de mesure anti-dumping violent les règles de l'OMC.
Aujourd'hui l'Union européenne calcule le coût des marchandises en fonction du tarif des hydrocarbures européens, sans tenir compte des cours russe. Sur le Vieux Continent on considère donc que le prix du gaz russe est sous-évalué. Ainsi l'UE a adopté plusieurs mesures de protection pour protéger son marché contre les produits russes, avant tout les importations des secteurs métallurgique et chimique.
"Les règles l'OMC laissent aux deux parties la possibilité de régler le problème en 60 jours, sans passer par la voie judiciaire. En l'absence de compromis, le dossier est soumis à l'examen d'un panel d'arbitres", explique Maxim Medvedkov, directeur du département des négociations commerciales au ministère du Développement économique. Entre 35 et 38% des cas sont réglés dans le cadre de procédures conciliatoires, c'est-à-dire que l'affaire ne passe pas en cour d'arbitrage, selon des statistiques citées par l'avocate Alexandra Khizounova.
"Un procès en première instance prendrait au moins six mois et la partie qui n'est pas d'accord avec la décision du tribunal peut faire appel, ce qui ajoute encore trois mois à la procédure.
Près de 70% des décisions de la cour d'arbitrage font l'objet d'un appel", explique-t-elle.
Si l'UE était coupable d'avoir enfreint les règles de l'OMC, les autorités européennes bénéficieraient d'un délai raisonnable pour régulariser la situation et c'est seulement à l'issue de cette période que la Russie pourrait saisir l'OMC en suggérant des sanctions, dont l'étude demandera trois mois supplémentaires.
"En règle générale les procès durent entre 1 et 5 ans à l'OMC. Pendant toute cette période la Russie continuera à surpayer pour que ses produits sortent sur les marchés internationaux. Sachant que même en cas de décision de la cour en faveur de la Russie, elle ne pourra pas exiger d'indemnisation rétroactive pour les pertes subies", a souligné Maxim Medvedkov.
"Les litiges au sein de l'OMC sont un processus normal et plus tôt la Russie s'en occupe, plus rapidement elle apprendra à défendre ses intérêts. Pour l'instant elle n'a pas suffisamment d'expérience, or le conflit est inévitable dans le cas présent", analyse Sergueï Soutyrine, doyen de la chaire de l'économie mondiale à l'Université d'Etat de Saint-Pétersbourg. Selon lui, les USA et l'UE sont à l'origine d'un nombre particulièrement élevé de plaintes au sein de l'organisation, l'Inde devient de plus en plus active et la Chine en fait le plus souvent l'objet.
Généralement, pendant la période d'adaptation d'un nouveau membre de l'OMC, les autres membres ne lui font aucune réclamation, constate Alexandra Khizounova. "Cette période a duré moins d'un an après l'adhésion de la Russie à l'OMC. En juillet 2013 déjà, l'UE avait décidé de rompre cet état de grâce", fait-elle remarquer. Mais la Russie a rapidement pris ses marques et cette fois, elle montre qu'elle est prête à adopter une position active au sein de l'OMC, conclut l'expert.
[Source: Ria Novosti, Moscou, 24déc13]
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