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02oct07
La situation actuelle du processus de négociation entre REPSOL YPF et l'APG d'Itika Guasu.
Assemblée du Peuple Guarani
Organisation des Communautés Guaranies de Bolivie
A.P.G. Région d'Itika GuasuLA SITUATION ACTUELLE DU PROCESSUS DE NÉGOCIATION ENTRE REPSOL YPF ET L'APG D'ITIKA GUASU.
Antécédents
En février 2006, le peuple guarani d'Itika Guasu présenta officiellement un rapport indépendant de monitoring indigène intitulé "Impacts environnementaux, sociaux et culturels de REPSOL YPF dans les territoires indigènes de Bolivie". Celui-ci fut soumis au Président de la République Evo Morales Ayma, au Vice-Président Álvaro Garcia Linera, au Vice-Ministre de l'Environnement Juan Carlos Iporre et au Ministre des Hydrocarbures Andrés Solís Rada.
Une copie de ce même rapport fut envoyé à Antonio Brufau, Président de REPSOL YPF S.A. dont le siège se situe à Madrid, Espagne. En effet, cet envoi se justifie face au silence de l'entreprise REPSOL YPF S.A. en Bolivie à des rapports réitérés de monitoring socio-environnemental réalisés par l'APG IG entre 2004 et 2005.
Ce rapport fut également présenté pendant le mois de mai 2006 à Vienne au Tribunal Permanent des Peuples, mettant en évidence les pratiques néfastes développées par la corporation multinationale REPSOL YPF S.A. dans ses activités en Bolivie. Ce même mois, des représentants de l'APG d'Itika Guasu rencontrèrent José Maria Pérez Garrido, gérant de la responsabilité sociale de REPSOL YPF S.A. et José María García Perrote, gérant de la réputation corporative de REPSOL YPF S.A. Ils se réunirent aussi avec des membres du gouvernement espagnol dontD. Jorge Blázquez Lidoy, conseiller au Bureau économique du Président du Gouvernement; D. Agustín Mainar, Secrétaire Général des investissements au Ministère de l'Industrie, du Tourisme et du Commerce (Point de Contact National en Espagne); D. Juan Carlos Sánchez Alonso, Sous-Secrétaire Général des Pays de la Communauté Andine des Nations, Ministère des Affaires Etrangères; et D. Fernando Fernández-Arias, directeur du Bureau des droits de l'Homme du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération. En outre, plusieurs réunions eurent lieu d'une part avec des représentants du parlement espagnol dont D. Gustavo Arístegui (PP), Assemblée Nationale des Députés, et D. Manuel Mas i Estela, et d'autre part avec des organisations de la société civile parmi lesquelles figura Amnistie Internationale.
Il est nécessaire d'insister sur le fait que dans toutes les réunions tenues tant avec le gouvernement espagnol qu'avec les représentants de l'entreprise REPSOL YPF S.A., la relation entre REPSOL YPF S.A. (Repsol Espagne) avec safiliale REPSOL YPF Bolivie |*| n'a jamais été niée. On pourrait même dire que la présence guaranie à Madrid facilita le rapprochement entre l'entreprise REPSOL YPF Bolivie et l'APG d'Itika Guasu.
En juin 2006, le représentant de REPSOL YPF Bolivie fut présent sur le territoire d'Itika Guasu où il écouta directement des guaranis chacun des préjudices soufferts dus à la présence de l'entreprise pétrolière hispano-argentine dans leur territoire. Un acte fut signé montrant de manière explicite la volonté de l'APG IG d'établir une relation d'harmonie. Comme preuve de sa bonne foi et volonté de construire des bases pour des relations dans le respect mutuel, le peuple guarani accepta ces conditions et commença à insister sur la nécessité que REPSOL YPF S.A. apporte des fondssignificatifs pour l'exécution du Plan de Développement Guarani présenté à l'entreprise durant le mois de septembre.
Comme résultat de cette première réunion, REPSOL YPF S.A. fit une propositiond'apporter la somme de 12 millions de dollars au PDG (Plan de Développement Guarani). Cependant cette offre présentait déjà une première embûchepuisque ce montant devait être versé sur une période de 20 ans.
Alors que le PDG fut conçu avec l'intention de l'exécuter en 5 ans et que son coût excède les 20 millions de dollars, l'APG IG, montrant sa bonne volonté, accepta cette proposition initiale tout en sollicitant que l'entreprise considère la possibilité d'améliorer cette offre.
Deux semaines plus tard, la seconde réunion permit la réalisation de quelques progrès. Eneffet, face à l'insistance de l'APG IG, la société fit une offre de 13.5 millions de dollars pour une période de 20 ans, dont 50 % étaient réservés pour les premiers 5 ans.
La troisième réunion se déroula durant la deuxième quinzaine de décembre après que les parties aient présenté une proposition d'accord dans laquelle la société montra ses véritables intentions en faisant dépendre la signature de l'accord de la renonciation de l'APG IG à ses droits, bref réduisant l'APG IG à un simple observateur passif de l'exécution du PDG.
De plus, avec l'intention de refroidir la situation, la société posa un quatrième intermède dans lequel l'entreprise fit dépendre la reprise du dialogue de propositions concrètes telles que la renonciation par l'APG IG à ses droits indigènes. De cette manière, l'entreprise fit obstacle au déroulement de la troisième réunion.
Il est important de remarquer que, pendant tout ce temps, REPSOL YPF Bolivie ne nia pas être une filiale de l'entreprise mère REPSOL YPF S.A. et ne fit pas dépendre son apport au PDG de l'accord des membres du consortium formé afin d'opérer dans la zone de Campo Margarita.
Le quatrième intermède dura 6 mois
Six mois après, le dialogue entre REPSOL YPF et l'APG IG reprit mais REPSOL YPF, une fois de plus, insista sur la nécessité de faire dépendre tout accord avec l'APG IG de la renonciation à ses droits dont l'APG, en tant que peuple indigène, dispose en droit national et international.
Durant cette période, l'APG en profita pour reformuler ses propositions d'accord, les réadaptant aux termes et conditions propres aux relations avec une corporation multinationale telle que REPSOL YPF S.A.
Cependant, malgré l'effort déployé par l'APG IG, la réponse de REPSOL YPF Bolivie fut une fois de plus négative, ne considérant pas les tentatives guaranies d'établir une proposition en accord avec le droit international et réaffirmantque tout accord serait dépendantde la renonciation expresse aux droits indigènes.
Toujours avec l'intention d'aller de l'avant, l'APG IG demanda à REPSOL YPF Bolivie d'exposer les raisons soutenant le refus de sa proposition d'accord. Et afin de garantir une relation adéquate, il fut demandé que dites observations puissent être présentées par écrit, incluant une analyse point par point de chacune de celles-ci. Jusqu'à ce jour, REPSOL YPF Bolivie n'a pas donné suite à cette requête et s'est limité à proférer oralement des observations inappropriées.
De mal en pis
Alors que le peuple guarani considérait que des progrès furent atteints dans le dialogue avec l'entreprise, cette illusion, une fois de plus, se dissipa face au silence de dite entreprise qui refusa de donner une réponse écrite à la proposition de l'APG IG. Vus les faits postérieurs, nous savons aujourd'hui que tout ceci fut en fait une stratégie afin d'éviter de donner à l'APG IG une réponse claire et transparente, attitude peu éthique de la part de l'entreprise.
Au lieu de répondre, la société formula une nouvelle proposition |**| dans laquelle elle utilise de nombreux concepts présents dans la proposition guaranie mais manipulés subtilement à sa convenance. Nous affirmons cela puis qu'aujourd'hui il est plus clair qu'auparavant que les intentions de REPSOL YPF S.A. sont tout sauf l'instauration d'un dialogue franc, sincère et éthique avec le peuple guarani d'Itika Guasu.
La nouvelle proposition de REPSOL YPF, présentée le 31 août 2007, est bien pire que la première, bien que celle-ci, cette fois-ci, ait la ''vertu''de mettre en évidence les intentions de l'entreprise.
Pour l'APG IG, il est clair que REPSOL YPF S.A. essaie de menotter et de soumettre le peuple guarani pour une période de 20 ans en échange de ressources économiques données au compte-gouttes et qui ne seront même pas administrées par l'APG IG. En effet, la proposition suggère que REPSOL YPF seule a le droit d'administrer ces fonds, violant ainsi le droit à l'autonomie du peuple guarani.
La proposition présentée par la multinationale hispano-argentine fait foi des faits dénoncés par l'APG IG en février 2006 au gouvernement bolivien, en mai 2006 au Tribunal Permanent des Peuples et à l'Etat espagnol: cette corporation multinationale n'exécute même pas ses propres politiques de responsabilité sociale corporative et, pis encore, les standards internationaux de protection des droits de l'Homme.
Enfin, l'entreprise mère a tenté de délimiter sa part de responsabilité dans l'affaire, alléguant que REPSOL YPF Bolivie dispose d'une autonomie d'action. Cependant, vu le contenu de laproposition, il s'agit d'une autonomie de convenance. En effet, en ce qui concerne le rapport annuel présenté à la SEC et pour des fins publicitaires, REPSOL Bolivie constitue une filiale, mais elle est dite autonome dans ses relations avec l'APG IG. On peut affirmer que REPSOL YPF S.A. abandonne ses responsabilités quant aux relations avec l'APG IG.
Les défis actuels
Le peuple guarani d'Itika Guasu fut contraint par REPSOL YPF S.A. à une situation qui peut seulement être considérée comme un abus de droit. Nous disons cela parce que la multinationale offrit de ''soutenir''le Plan de Développement Guarani à condition que le peuple guarani oublie le passé et se résigne à toute prétention que justice soit faite. En outre, REPSOL YPF propose au peuple guarani qu'il oublie également l'avenir. Alors que les 13,5 millions ne sont pas considérés comme compensation par REPSOL YPF S.A., ceux-ci devraient être considérés en tant que telle par l'APG IG pour des dommages futurs.
C'est pour cette raison que nous, l'APG IG, considérons que REPSOL YPF dans sa nouvelle proposition méconnaît quatre aspects légaux basiques pour l'APG:
1. L'autonomie de l'APG: c'est-à-dire, que le Plan de Développement Guarani puisse seulement être exécuté et administré par le peuple guarani, sans l'intermédiation ou la médiation de REPSOL YPF.
2.La propriété de la TCO (Terre Communautaire d'Origine): REPSOL YPF met en doute notre possession ancestrale du territoire guarani. La reconnaissance inconditionnelle par REPSOL YPF de la propriété de notre territoire d'Itika Guasu constitue une condition fondamentale.
3. La nécessité que l'entreprise mère se porte garante: car tout accord doit être entre l'APG d'Itika Guasu et l'entreprise REPSOL YPF S.A., c'est à dire, avec l'enterprise mère.
4. Finalement, les garanties financières: car il s'agit d'un accord à long terme.
Dans ce sens, dans l'esprit de la défense des droits de l'Homme, nous ne pouvons pas être complices de l'attitude néo-coloniale proposée par REPSOL YPF. Ainsi, la solidarité avec le peuple guarani d'Itika Guasu est aujourd'hui plus que jamais nécessaire.
Nous lançons un appel à l'opinion publique nationale et internationale afin d'exprimer sa solidarité avec la cause des cinq mil personnes guaranies d'Itika Guasu, qui actuellement subissent une pression indue dont l'entreprise espagnole est la protagoniste principale, protégée peut-être par le silence complice d'Etats comme le nôtre et la passivité de milliers d'Espagnols qui continuent à croire que REPSOL YPF S.A. est une entreprise susceptibled'être qualifiée comme socialement responsable.
ASSEMBLEE DU PEUPLE GUARANI D'ITIKA GUASU.
Never Barrientos
Président APG IGFlorentino Zeballos
Vice-Président APG IGBenildo Vaca
Resp. RR-NNPlácido Rojas
Resp. CommunicationCelestino Cacharí
Resp. TTZacarías Cuéllar
Resp. InfrastructureGregorio Barrientos
Resp. Education
Notes:
(*) Les références dans le texte à "Repsol YPF Bolivie" comprennent toutes les filiales de l'entreprise Repsol YPF S.A. qui se situent en Bolivie. [Retour]
(**) Dans cette proposition, l'entreprise Repsol YPF S.A. cherche à limiter sa part de risque financier et légal à 37,5%. Ce pourcentage correspond à sa participation au Contrat d'opération dans la zone de Caipipendi, Campo Margarita, à travers de sa propriété indirecte de Repsol E&P Bolivia S.A. [Retour]
For futher information:
Never Barrientos
President of APG Itika Guasu
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Mobile: +591.7294.7079
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