Equipo Nizkor - Fin des audiences publiques : La Cour est prête à entamer son délibéré.

Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Fin des audiences publiques
La Cour est prête à entamer son délibéré

Les audiences publiques en l'affaire relative à l'Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) se sont achevées aujourd'hui. La Cour est prête à entamer son délibéré.

Durant les audiences, qui se sont ouvertes le lundi 19 mars 2018 au Palais de la Paix, siège de la Cour, la délégation de l' Etat plurinational de Bolivie était conduite par S. Exc. M. Eduardo Rodriguez Veltzé, ancien président de la Bolivie, ancien président de la Cour suprême de justice bolivienne, ancien doyen de la faculté de droit de l'Université catholique de Bolivie à La Paz, comme agent ; et la délégation de la République du Chili était conduite par S. Exc. M. Claudio Grossman, membre de la Commission du droit international, professeur de droit international, titulaire de la chaire R. Geraldson, et doyen émérite, American University, faculté de droit de Washington, comme agent.

Ont par ailleurs honoré la Cour de leur présence, à la tête de leur délégation respective, S. Exc. M. Evo Morales, président de l'Etat plurinational de Bolivie, et S. Exc. M. Roberto Ampuero, ministre des affaires étrangères de la République du Chili.

L'arrêt de la Cour sera rendu au cours d'une séance publique dont la date sera annoncée ultérieurement.

Conclusions des Parties

A l'issue des audiences, les agents des Parties ont présenté les conclusions suivantes à la Cour :

Pour la Bolivie :

«Conformément à l'article 60 du Règlement de la Cour, et pour les motifs exposés au cours de la procédure écrite et de la procédure orale en l'affaire relative à l'Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili), l'Etat plurinational de Bolivie prie respectueusement la Cour de dire et juger que :

a) le Chili a l'obligation de négocier avec la Bolivie en vue de parvenir à un accord octroyant à celle-ci un accès pleinement souverain à l'océan Pacifique ;
b) le Chili a manqué à cette obligation ; et
c) le Chili doit s'acquitter de ladite obligation de bonne foi, de manière prompte et formelle, dans un délai raisonnable et de manière effective, afin d'octroyer à la Bolivie un accès pleinement souverain à l'océan Pacifique.»

Pour le Chili :

«La République du Chili prie respectueusement la Cour de :
Rejeter l'intégralité des demandes de l'Etat plurinational de Bolivie.»

Pratique interne de la Cour en matière de délibéré

Le délibéré se déroule à huis clos selon le processus suivant. La Cour tient d'abord un débat préliminaire durant lequel le président indique les points qui, à son avis, doivent être discutés et tranchés par la Cour. Une délibération approfondie est organisée ultérieurement, à l'issue de laquelle un comité de rédaction est désigné au scrutin secret, compte tenu des vues exprimées. Ce comité se compose en principe de deux juges partageant l'opinion de la majorité de la Cour et du président, à moins qu'il apparaisse que celui-ci est dans la minorité. Ce comité prépare un avant-projet de texte qui fait l'objet d'amendements écrits. Deux autres projets sont ensuite successivement élaborés, qui font chacun l'objet d'une lecture approfondie. Entre-temps, les juges qui le souhaitent peuvent préparer une déclaration, une opinion individuelle ou une opinion dissidente, qui sont communiquées aux autres juges. Le scrutin final intervient après l'adoption du texte définitif de l'arrêt en seconde lecture.

28mar18

Fin des audiences publiques : La Cour est prête à entamer son délibéré

[Source: Cour Internationale de Justice, Communiqué de presse Nº 2018/16, La Haye, 28mar18]

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